Conditions Générales
1. Sauf spécifié autrement au recto de la facture :
- nos prix s'entendent nets ex usine (Incoterms 2000). Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la livraison.
- à l'exportation, paiement par crédit documentaire irrévocable et confirmé par une banque européenne de premier plan préalablement agréée par notre société.
- nos prix sont susceptibles d'être modifiés sans avertissement préalable.
2. Chaque fourniture est suivie d'une facture payable au comptant, sans escompte, à l'un de nos comptes financiers figurant au recto de la facture.
3. Toute facture sera censée être agréée et acceptée par l'acheteur, sauf réclamation précise et détaillée qu'il notifiera dans les 8 jours, par lettre recommandée.
4. Tout retard de paiement portera un intérêt de 1,2 % par mois sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.
5. Tout défaut de paiement à l'échéance ou tout manquement de l'acheteur à ses obligations entraîne d'office l'application de la loi du 2/8/2002 (MB du 7/8/2002) et rend exigible, de plein droit, une indemnité forfaitaire de 20 % (vingt) des valeurs avec un minimum de 40 Euros (quarante) à titre de dédommagement.
6. Le tirage d'un effet de commerce n'entraîne ni novation, ni dérogation aux clauses du présent contrat.- Aucun retour ne sera accepté sans notre accord écrit préalable.
7. Nos produits sont à usage unique.Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de restérilisation ou d’emballage endommagé. En cas de contestation pouvant surgir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des contrats, les tribunaux de notre siège social seront seuls compétents quel que soit le lieu d'exécution du contrat.Nous restons toutefois libres d'introduire la procédure lorsque nous sommes demandeurs devant tout autre tribunal compétent en vertu du droit commun,
8. La présente vente est réalisée aux risques et périls de l'acheteur qui ne pourra notamment se plaindre des vices cachés de la chose vendue.Sauf stipulations contraires et formelles, les présentes conditions générales sont de rigueur.
9. La passation d'une commande implique obligatoirement l'acceptation de toutes ces conditions générales de vente.